100%Politique KYC
1. Objet
Cette politique KYC énonce les procédures d'inscription des utilisateurs, de vérification d'identité, de conformité liée à l'âge, de gestion des comptes et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) pour tous les clients de la Société. La politique est conçue pour garantir la conformité avec les lois et exigences réglementaires applicables.
2. Juridictions restreintes/interdites
La Société n'accepte pas les inscriptions et ne permet pas la participation d'individus situés dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits ou restreints par la loi. La Société maintient une liste de ces juridictions et bloquera l'accès à partir de ces emplacements. Les clients sont tenus de confirmer leur pays de résidence lors de l'inscription, et la Société se réserve le droit de demander une preuve d'emplacement à tout moment. Les comptes jugés en infraction avec cette exigence seront fermés et tous les fonds associés pourront être confisqués.
3. Identification et vérification des clients
Pour s'inscrire en tant que joueur, un individu doit :
● S'inscrire personnellement et soumettre une demande d'inscription.
● Fournir les informations suivantes :
○ Date de naissance et pièce d'identité valide démontrant que l'individu a plus de dix-huit (18) ans ou a atteint l'âge légal de la majorité dans sa juridiction.
○ Copie d'un passeport valide ou d'une autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement.
○ Justificatif de domicile (par ex., facture de services publics, relevé bancaire).
○ Prénom et nom de famille.
○ Adresse résidentielle complète.
○ Adresse e-mail valide. La Société peut demander des documents supplémentaires et effectuer d'autres vérifications pour confirmer les informations fournies. Les comptes peuvent être suspendus jusqu'à la réception d'informations satisfaisantes.
4. Mesures de vigilance renforcées (EDD) pour les clients à haut risque
La Société applique des mesures de vigilance renforcées dans les cas suivants :
● Clients identifiés comme présentant un risque élevé sur la base de critères d'évaluation des risques (par ex., pays d'origine, schémas de transaction, profession).
● Clients effectuant des transactions importantes ou inhabituelles.
● Clients ayant des structures de propriété complexes. Les mesures EDD comprennent, sans s'y limiter :
● L'obtention de documents d'identité supplémentaires.
● La vérification de l'origine des fonds et/ou du patrimoine.
● La réalisation de vérifications sur les médias négatifs et les sanctions.
● Le suivi continu de l'activité du compte.
5. Personnes politiquement exposées (PPE)
La Société identifie et applique un examen plus approfondi aux Personnes politiquement exposées (PPE), aux membres de leur famille et à leurs proches associés. Les PPE sont soumises à des mesures EDD, notamment :
● Une vérification renforcée de l'identité.
● Des vérifications détaillées sur l'origine des fonds et du patrimoine.
● L'approbation de la haute direction avant d'établir ou de poursuivre une relation d'affaires.
6. Transactions importantes ou inhabituelles
La Société surveille toutes les transactions en termes de taille, de fréquence et de schéma. Toute transaction importante ou inhabituelle fait l'objet d'un examen et peut déclencher des procédures EDD. Les exemples incluent :
● Des transactions uniques ou cumulatives dépassant un seuil défini.
● Des transactions incohérentes avec le profil connu du client.
● Un mouvement rapide de fonds entrants et sortants des comptes. Ces transactions peuvent être signalées aux autorités compétentes conformément à la loi.
7. Vérification de l'origine des fonds et du patrimoine
Le cas échéant, la Société demandera des informations et des documents justificatifs pour vérifier l'origine des fonds et/ou du patrimoine, en particulier pour les clients à haut risque, les PPE, ou en cas de transactions importantes/inhabituelles. Les documents acceptables comprennent les relevés bancaires, les bulletins de paie, les registres de propriété d'entreprise ou toute autre preuve jugée appropriée.
8. Vérification de l'âge et gestion des comptes
La Société suspendra les comptes si elle ne peut pas vérifier que le client a atteint l'âge requis. S'il s'avère qu'un client est mineur, le compte sera fermé, les transactions annulées et les fonds restitués conformément à la politique. Tous les gains accumulés en étant mineur seront confisqués.
9. Informations fausses ou trompeuses
Si les informations fournies par un client s'avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, la Société peut immédiatement fermer le compte, annuler tous les fonds et prendre toute autre mesure nécessaire.
10. Délais d'examen des documents
Les documents KYC seront examinés dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle tous les documents demandés ont été fournis.